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Le monde de la formation est régi par des guides et des règles.
Pas de panique ! Je vous aide ici à y voir plus clair avec des questions qui me sont fréquemment posées et un glossaire des termes les plus courants.
Tout à fait ! En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
Pour connaitre votre FAF (définition dans le glossaire ci-dessous) , vous devez vous connecter sur votre compte URSSAF, rubrique Attestations/Attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP).
Le nom du FAF y est spécifié.
Oui ! Les organismes de formation et formateurs indépendants désireux de faire une formation ont l’obligation de déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture et de transmettre chaque année un bilan financier et pédagogique (BPF).
Obligation est faite à tout prestataire de formation, de déclarer son activité à la Dreets et d’avoir un numéro de déclaration d’activité, joindre son contrat de formation et/ou de sous-traitance.
Si vous êtes en voie de signer un contrat de sous-traitance avec des OF, saisissez l’occasion pour demander votre NDA et n’oubliez pas de préciser sur votre contrat que le processus de déclaration de votre activité est enclenché à la Préfecture de votre zone.
Si vous êtes un organisme de formation collaborant avec des prestataires de formation en sous-traitance, veillez à ce qu’ils aient leur NDA, par mesure de prudence et par conformité à la loi.
Depuis, le 01 janvier 2022, Qualiopi est obligatoire pour tout organisme de formation ou formateur indépendant qui souhaitent bénéficier des fonds publics ou mutualisés.
Si l’organisme de formation ne travaille pas avec les fonds publics, Qualiopi n’est pas une obligation.
L’intérêt de Qualiopi est de permettre le financement des formations par les fonds publics et/ou les OPCO. Si vous n’êtes pas concernés, vous n’avez pas forcément d’intérêt à vous engager dans une démarche Qualiopi.
En le téléchargeant sur : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-lecture-referentiel-qualite.pdf
Nous sommes actuellement à la version V7 du 29 mars 2021. Attention à bien suivre les mises à jour du Référentiel !
Le BPF (Bilan Pédagogique et Financier) indique votre CA en formation et la catégorie de formation (Actions de formation, VAE, Bilan de compétence, CFA). Ces deux informations sont importantes pour déterminer le nombre de jours d’audit en sus du nombre de sites.
Se préparer à l’audit vous permet de mieux maitriser votre sujet, anticiper les demandes de preuves. Pour éviter de subir un audit, mieux vaut être accompagné pour comprendre ce qui est attendu.
Tout travailleur indépendant peut bénéficier d’aides pour financer ses formations, dès lors qu’il est à jour de sa Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.
Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (anciennement DIRRECTE)
Obligatoire pour exercer son activité de formateur. Il s’agit de monter un dossier auprès de la DREETS.
Pour plus d’informations, prenons rendez-vous !
OPérateur de Compétence. 11 opérateurs de compétences, chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).
Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.
Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail
Toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite d’un compte personnel de formation (CPF). Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF est utilisable tout au long de la vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.
Pour les indépendants : Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue, un travailleur indépendant doit payer chaque année la contribution à la formation professionnelle (CFP). Il peut ainsi obtenir la prise en charge de tout ou partie de ses formations. Cette contribution et ce droit s’appliquent aussi au conjoint-collaborateur (époux ou épouse, associé, auxiliaire familial: Aidant à domicile d’une personne dont l’autonomie est réduite de façon temporaire ou permanente (soins, repas, ménage, etc.) non salarié) et au micro-entrepreneur.
Pour les entreprises : la contribution à la formation professionnelle est une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi. Cette contribution est redevable par une majorité d’employeurs.
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